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Campagne de contrôle des instruments de pesage de produits alimentaires

| Publié le 15 janvier 2012

De septembre à octobre 2011, 195 instruments ont été contrôlés au sein de 60 établissements agroalimentaires de la région Champagne-Ardenne afin de s’assurer de la réalité des poids affichés sur les produits alimentaires. Les contrôles ont révélé que 25 % des instruments étaient en situation irrégulière.

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Contrôle d'une balance industrielle Un total de 61 sites sur l’ensemble de la région a été contrôlé de manière inopinée par les agents de la Direccte en Champagne-Ardenne. Cette campagne s’inscrit dans une opération nationale destinée à s’assurer de l’exactitude des quantités mesurées par ces instruments. Transformation de viandes, fabrication de biscuits ou viennoiserie, minoteries, fromageries, fabrication de conserves ou plats préparés ont été les cibles prioritaires de cette opération. Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les trieuses ou les emballeuses.

Contrôle d'une balance de supermarché

Sur les 195 instruments examinés, 25.6 % présentaient des anomalies vis-à-vis des exigences réglementaires visant à garantir la fiabilité et l’exactitude des mesures effectuées. 39 % des entreprises contrôlées possédaient au moins un instrument non conforme. Dans de nombreux cas, les détenteurs de ces instruments avaient une mauvaise connaissance de leurs obligations. Celles-ci leur ont été rappelées : obligation d’utiliser des instruments « approuvés » et vérifiés annuellement pour la réalisation de transactions commerciales ou la fabrication de paquets.

Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opération spécifique de surveillance va être poursuivie dans les prochains mois afin de remettre à niveau les instruments, dans l’intérêt des entreprises concernées et de leurs clients.

La Direccte procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Elle surveille également l’action des organismes à qui l’État a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Lire le communiqué de presse du 15/12/2011


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